Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet acteandgo.fr est édité par :
Acte & Go
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : [Adresse complète], 72000 Le Mans, France
RCS Le Mans : [N° à compléter après immatriculation]
SIRET : [N° à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
Téléphone : +33 (0)2 43 00 00 00
E-mail : contact@acteandgo.fr
Directeur de la publication
Monsieur Thibault G., en qualité de Président de la SASU Acte & Go.
2. Nature de l'activité — Conseil en ingénierie financière
Acte & Go exerce une activité indépendante de conseil en ingénierie financière patrimoniale, spécialisée dans la conception et la sécurisation de montages de crédit vendeur immobilier. Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Acte & Go n'exerce aucune activité relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et n'est titulaire d'aucune carte professionnelle au sens de cette loi. Le cabinet ne se livre ni ne prête son concours à des opérations d'intermédiation immobilière : il ne recherche pas d'acquéreur pour un vendeur, ne recherche pas de bien pour un acquéreur, ne procède à aucune négociation entre parties, ne visite aucun bien, ne rédige aucun mandat de vente, compromis ni promesse, et ne reçoit aucun fonds lié à l'opération immobilière sous-jacente.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
[Compagnie — à compléter]
[Adresse]
Police n° [à compléter] — Garantie Conseil patrimonial
Couverture territoriale : France métropolitaine
Évolution prévue : à l'obtention des cartes professionnelles T (Transactions), G (Gestion) et S (Syndic) prévue pour l'été 2027, les présentes mentions seront mises à jour pour intégrer les obligations réglementaires correspondantes.
3. Hébergement du site
Le site acteandgo.fr est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur — à compléter selon le choix retenu : OVH, o2switch, Infomaniak, etc.]
[Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de contact]
Site : [URL hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site acteandgo.fr (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, code source, structure, base de données) est la propriété exclusive de la société Acte & Go ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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5. Marque
La dénomination « Acte & Go », le logo (monogramme et signature) ainsi que le slogan « Le conseil au service de votre transmission patrimoniale » sont des marques déposées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), classes 35-36. Toute utilisation sans autorisation est passible de poursuites.
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n'ayant pu être résolu amiablement, Acte & Go propose de recourir au médiateur :
Médiateur de la consommation de l'immobilier — [coordonnées à compléter selon adhésion]
Saisine en ligne : [URL]
9. Loi applicable et juridiction
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction du siège social d'Acte & Go (Le Mans) sera compétente sauf disposition impérative contraire.
Dernière mise à jour : 26 mai 2026 — Version 1.0